Conditions générales de vente

Tout achat en ligne réalisé sur le site web http://www.m-jeanne.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

PREAMBULE
La société M.JEANNE société individuelle dont le siège social est situé 23 avenue
Saint-Lazare 34000 Montpellier(France), immatriculée au RCS de Montpellier sous le
numéro 844 070 672, a pour activité la création, la réalisation et l’exploitation
commerciale de la marque M.JEANNE.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables
dans le cadre de la vente de produits griffés M.JEANNE (ci-après « le ou les produit(s) ») sur le site, entre La société M.JEANNE et toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par www.m-jeanne.com (ci après « le Client ») effectuant un achat de produit sur le site.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le client et M.JEANNE seront
collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie”.
Les présentes C.G.V. régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par M.JEANNE depuis le site. M.JEANNE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes C.G.V. en publiant une nouvelle version sur le site. Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux C.G.V. en vigueur au moment de la passation de commande.

Article 1-Objet
Les présentes C.G.V. ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le produits sont commercialisés par M.JEANNE au client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente depuis la passation de la commande par le client

Article 2-Produits
Les produits proposés à la vente par M.JEANNE sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra: Le prix, les tailles et coloris disponibles, la composition ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran utilisateur. M.JEANNE s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Article 3-Prix
Les prix sont indiqués en euros pour la version francophone du site et en USD pour la version anglophone. Les prix s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison; étant précisé que la T.V.A. est celle en vigueur sur le territoire Français métropolitain au jour de la validation de la commande. Les frais de livraison sont communiqués au client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des
produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la passation de commande. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande – même validée par nous – sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Article 4-Commande et paiement des produits
4.1 Passation de commande
Le client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes
Etape 1: le client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son premier panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirées. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.
Etape 2: le client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le client peut alors modifier sa commande « produit, taille, quantité ». Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Etape 3: une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ». Si le client possède un code avantage, réservé aux meilleurs clients, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet avant de pouvoir en bénéficier.
Etape 4: Saisie par le client des coordonnées de livraison et de facturation
Tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande; étant précisé que sauf l’indication contraire du client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Si le client a déjà passé commande sur le site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Le client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur « valider » pour poursuivre sa commande.
Etape 5: saisie des coordonnées bancaires
Le client accédera alors à l’écran de paiement sécurisé tel que précisé à l’article 4.3 ci-après. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire et Paypal uniquement. Le client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.
Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site. En cas d’échec de règlement, le client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3eme refus, le client sera redirigé sur le site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le client sera alors invité à contacter le service client RECC PARIS pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du client.
Article 6-Réception de la commande-Réclamation-Retour
Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa
commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que:
● colis endommagés,
● produits manquants,
● produits détériorés,
● produits non conformes à la commande,
Devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise au service client du site M.JEANNE soit:
● par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante: M.JEANNE – 23
avenue saint-lazare bat C2 – 34000 Montpellier.
● par courrier électronique à ​bonjour@m-jeanne.com
Passé ce délai et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par
M.JEANNE, les produits étant alors jugés conformes. Pour tout retour de produit non conforme, le client devra respecter la procédure suivante:
● le client devra joindre à son colis le bon de retour émanant du service client
mentionnant le numéro de retour attribué
● les produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans
un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur
étiquetée et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle
commercialisation, à l’adresse suivante::M.JEANNE – 23 avenue saint-lazare bat
C2 – 34000 Montpellier.
● les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client

Article- 7 Droit de rétraction
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa
commande, pour retourner les produits commandés sans justification ni pénalité.
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée.:
Le client devra joindre à son colis le bon de retour émanant du service client
mentionnant le numéro de retour attribué. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à: M.JEANNE- 23 avenue saint-lazare bat C2- 34000 Montpellier- France. Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelés, M.JEANNE remboursera le montant TTC de la commande au client ( prix du produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire du client sera crédité dudit montant dans les 30 jours à compter de la réception des produits par M.JEANNE.

Article- 8 Données personnelles
M.JEANNE reçoit un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du client par M.JEANNE, mai aussi pour communiquer au client des informations sur la marque M.JEANNE, sur le site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales M.JEANNE; si le client l’accepte en validant sa commande. Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astreinte lorsqu’elles sont nécessaires pour M.JEANNE, dans le cadre de la gestion de la commande du client. Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, M.JEANNE pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilitées. M.JEANNE s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du client soient déformées, endommagées ou que les des tiers non autorisés y aient accès. Les informations personnelles du client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en
France, dont les coordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 aout 2004, le client bénéficie d;un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant. Le site est déclaré à la commission nationale de l’informatique et es libertés-CNIL sous le​ numero 2148964v0. ​Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante par email en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale: M.JEANNE – 23 avenue saint-lazare bat C2 – 34000 Montpellier- France; ​bonjour@m-jeanne.com
Le client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

Article- 9 Limitation de responsabilité
La passation de commande sur le site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps des réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau internet. M.JEANNE ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du client au site se faisant sous son entière responsabilité.

Article- 11 Force majeure
M.JEANNE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses
obligations au titre de la commande passée par le client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif. Dans une telle hypothèse, le service client informera le client de la survenue d’un tel événement dans un délai de 3 jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai de un mois et dans l’hypothèse où l’événement constitutif d’un cas de force majeure persiste, la commande sera annulée et fera l’objet d’un remboursement de M.JEANNE sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de 30 jours.

Article- 12 Droit applicable
Si l’un quelconque des termes des présentes C.G.V se trouvait frappé de nullité,
d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des C.G.V resteront en vigueur. Les C.G.V. sont exécutées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressa par priorité à M.JEANNE pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux de droit commun seront seuls compétents.